Permis de construire n° 08715419H0037 à Saint-Junien pour 22 m² de locaux, La Prade
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 08715419H0037
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08715419H0037 a été délivré le 24 juillet 2019 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Prade. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 285 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 94, CK 92, CK 91. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 72 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 515 m² à 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 537 m² |
| Total | 515 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 515 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 537 m² |
| dont Industrie | 515 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 537 m² |
| Total locaux | 515 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802383
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715419H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CK 94, CK 92, CK 91 à Saint-Junien (87200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.