Permis de construire Logement N° 0644102510010

Permis de construire n° 0644102510010 à Mourenx pour 1 581 m² de logement, 8 Avenue De Navarrenx

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PC n° 0644102510010

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2026 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0644102510010 porte sur un projet situé 8 Avenue De Navarrenx. DOMOFRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS324. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourenx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 746 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

1 581 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mourenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
Locaux 936 m² 0 m² 0 m² 936 m² 0 m² -936 m² 0 m²
Total 936 m² 1 581 m² 0 m² 936 m² 0 m² 645 m² 1 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 12 - - 16
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644102510010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Avenue De Navarrenx, à Mourenx (64150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMOFRANCE et accordée le 11 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 12 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644102510010, déposé en mairie de Mourenx.

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