Permis de construire n° 0645112600003 à Sauvagnon pour 1 446,3 m² de logement, Chemin De Cournau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 0645112600003
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Cournau, le permis de construire n° 0645112600003 a été délivré le 27 avril 2026 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DOMOFRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 6 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AP125, AP469. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauvagnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 446 m² |
| Total | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 446 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | 6 | 1 | - | 20 |
| - | 30,0 % | 35,0 % | 30,0 % | 5,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645112600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |