Permis de construire Logement N° 0642532500003

Permis de construire n° 0642532500003 à Gurs pour 3 431 m² de logement, 32 Rue Des Pyr N Es

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0642532500003

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0642532500003, délivré le 2 octobre 2025 à Gurs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Rue Des Pyr N Es. Le demandeur déclaré est DOMOFRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 025 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 20 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD37, AD38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 025 m²

Surface créée

3 431 m²

Variation nette

+3 431 m²

Surface totale après

3 431 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD37 AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gurs Code postal 64190 Identifiant INSEE 64253

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 431 m² 3 431 m²
Total 0 m² 3 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 431 m² 3 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 20 1 - 26
- - 19,2 % 76,9 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300102
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642532500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 3 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Pyr N Es, à Gurs (64190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMOFRANCE et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 20 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642532500003, déposé en mairie de Gurs.

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