Permis de construire à Tonneins pour 752 m² de logement - 41 Cours De La Marne
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 août 2025 · Dossier PC n° 04731025F0019 · Demandeur : DOMOFRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04731025F0019, délivré le 6 août 2025 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Cours De La Marne, Tonneins (47400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 2 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 3 T4, dont 8 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM595.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tonneins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 207 m² | 544 m² | 0 m² | 360 m² | 391 m² | 751 m² |
| Locaux | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 184 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 617 m² | 207 m² | 544 m² | 72 m² | 544 m² | 135 m² | 752 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 3 | - | - | 8 |
| - | 12,5 % | 50,0 % | 37,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731025F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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