Permis de construire n° 03311925Z0051 à Cenon pour 3 041 m² de logement et locaux, avenue Jean Zay Lot C4 Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PC n° 03311925Z0051
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2026 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311925Z0051 porte sur un projet situé avenue Jean Zay Lot C4 Nord. L'organisme HLM DOMOFRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 601 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 426 m², soit 74 m² par logement. Les locaux représentent 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 514. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Jean Zay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot C4 Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 601 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 440 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 327 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 113 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 601 m² | 2 601 m² |
| Locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 0 m² | 3 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 041 m² | 3 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 16 | 7 | - | - | 35 |
| - | 34,3 % | 45,7 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 35 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE, basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311925Z0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AN 514 à Cenon (33150)
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Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Zay à Cenon (33150)
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