Permis de construire n° 0330392500071 à Bègles pour 979 m² de logement, 10 chemin Bel Air
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PC n° 0330392500071
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0330392500071, délivré le 9 septembre 2026 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 chemin Bel Air. L'organisme HLM DOMOFRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 29 logements collectifs. La répartition par taille compte 27 des 29 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 979 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 575 m², soit 34 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 41, BD 42. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 880 permis de construire et déclarations préalables à Bègles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 575 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | ZAC |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol supprimée | 528,8 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 979 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
| Total | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 29 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| En résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 2 | - | - | - | - | 29 |
| 93,1 % | 6,9 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE, basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0330392500071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BD 41, BD 42 à Bègles (33130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.