SOC CIVILE ACN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
381853951 Autre société civile PME Créée le 06/05/1991

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SOC CIVILE ACN

SOC CIVILE ACN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bassens.

Profil et organisation

SOC CIVILE ACN est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 33110 au Bouscat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOC CIVILE ACN
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
06/05/1991
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOC CIVILE ACN

Activité d’urbanisme de SOC CIVILE ACN

SOC CIVILE ACN compte 9 autorisations recensées sur la période 01/01/2013 - 12/08/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOC CIVILE ACN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

01/01/2013 - 12/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SOC CIVILE ACN

8 autorisations sur la période 01/01/2013 - 12/08/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Bassens. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOC CIVILE ACN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Franklin, Bassens (33530) PC Locaux AM599 2 881 m² 1 189 m² 2025/08/12

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Franklin, Bassens (33530) PC Locaux AM599 2 881 m² 849 m² 2022/05/12

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 All Joseph Cugnot, Mérignac (33700) PC Locaux AM165, AM300 5 579 m² 39 m² 2019/12/11

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De La Cavalle, Canéjan (33610) PC Locaux AB87, AB120 1 583 m² 374 m² 2015/07/07

Permis de démolir de SOC CIVILE ACN

1 autorisation sur la période 28/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bassens. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Franklin, Bassens (33530) PD AM599 2 881 m² 2025/05/28

Répartition géographique des autorisations de SOC CIVILE ACN

Demandeurs comparables à SOC CIVILE ACN

Sources des informations sur SOC CIVILE ACN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOC CIVILE ACN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOC CIVILE ACN ?
SOC CIVILE ACN est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOC CIVILE ACN ?
Le profil de SOC CIVILE ACN recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOC CIVILE ACN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOC CIVILE ACN concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOC CIVILE ACN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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