SOC CIVILE ACN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOC CIVILE ACN
SOC CIVILE ACN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bassens.
Profil et organisation
SOC CIVILE ACN est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 33110 au Bouscat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOC CIVILE ACN
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/05/1991
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOC CIVILE ACN
Activité d’urbanisme de SOC CIVILE ACN
SOC CIVILE ACN compte 9 autorisations recensées sur la période 01/01/2013 - 12/08/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOC CIVILE ACN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SOC CIVILE ACN
8 autorisations sur la période 01/01/2013 - 12/08/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Bassens. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOC CIVILE ACN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Franklin, Bassens (33530) | PC Locaux | AM599 | 2 881 m² | 1 189 m² | 2025/08/12 |
| 8 Rue Franklin, Bassens (33530) | PC Locaux | AM599 | 2 881 m² | 849 m² | 2022/05/12 |
| 5 All Joseph Cugnot, Mérignac (33700) | PC Locaux | AM165, AM300 | 5 579 m² | 39 m² | 2019/12/11 |
| 2 Rue Du Carbouney, Carbon-Blanc (33560) | PC Locaux | AB104 | 2 257 m² | 896 m² | 2016/10/14 |
| 2 Rue Alessandro Volta, Mérignac (33700) | PC Locaux | AL399 | 2 159 m² | 400 m² | 2016/01/08 |
| 1 Rue De La Cavalle, Canéjan (33610) | PC Locaux | AB87, AB120 | 1 583 m² | 374 m² | 2015/07/07 |
| Av Perigord Tabernottes La Croix Du Flaman, Yvrac (33370) | PC Locaux | C1963, C1964 | 1 051 m² | 496 m² | 2013/03/14 |
| Av Du Perigord Tabernottes La Croix De Flaman, Yvrac (33370) | PC Mixte | C1974, C1966 | 1 051 m² | 450 m² | 2013/01/01 |
Permis de démolir de SOC CIVILE ACN
1 autorisation sur la période 28/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bassens. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Franklin, Bassens (33530) | PD | AM599 | 2 881 m² | 2025/05/28 |
Répartition géographique des autorisations de SOC CIVILE ACN
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bassens
3 autorisations
Mérignac
2 autorisations
Yvrac
2 autorisations
Canéjan
1 autorisation
Carbon-Blanc
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOC CIVILE ACN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOC CIVILE ACN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.