Permis de construire Logement N° 0174292500012

Permis de construire n° 0174292500012 à Soubise pour 1 389 m² de logement, 62 Rue Henri Drouet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0174292500012

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2025 à Soubise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174292500012 porte sur un projet situé 62 Rue Henri Drouet. DOMOFRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, dont 10 individuels et 11 collectifs, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1104, A1106, A1107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soubise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 880 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

1 389 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

1 389 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soubise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1104 A1106 A1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soubise Code postal 17780 Identifiant INSEE 17429
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 1 389 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 319 m² 1 389 m²
Total 70 m² 1 389 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 319 m² 1 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 10
Logements collectifs 11
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 7 - - 21
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174292500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (10 individuels, 11 collectifs), pour 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Rue Henri Drouet, à Soubise (17780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMOFRANCE et accordé le 13 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 7 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174292500012, déposé en mairie de Soubise.

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