Permis de construire n° 04703124A0036 à Boé pour 2 786 m² de logement, rue Jean Jaures
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PC n° 04703124A0036
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04703124A0036 a été délivré le 19 mars 2025 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Jean Jaures. L'organisme HLM DOMOFRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 logements, dont 20 logements individuels et 20 appartements neufs. 21 des 40 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 786 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 890 m², soit 70 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/12/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 19. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Boé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 786 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 786 m² | 2 786 m² |
| Total | 0 m² | 2 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 786 m² | 2 786 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs et 20 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 21 | 9 | - | - | 40 |
| - | 25,0 % | 52,5 % | 22,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMOFRANCE, basé à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 298 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 123 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703124A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 29/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Boé (47550)
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