Permis de construire Logement N° 04703124A0036

Permis de construire n° 04703124A0036 à Boé pour 2 786 m² de logement, Rue Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (20 individuels, 20 collectifs), pour 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 890 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Jean Jaures, à Boé (47550).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMOFRANCE et accordée le 19 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 29 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703124A0036, déposé en mairie de Boé.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 04703124A0036

Demandeur

DOMOFRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703124A0036 a été délivré le 19 mars 2025 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est DOMOFRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, dont 20 individuels et 20 collectifs, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 890 m²

Surface créée

2 786 m²

Variation nette

+2 786 m²

Surface totale après

2 786 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

29/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 786 m²	2 786 m²
Total	0 m²	2 786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 786 m²	2 786 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements individuels	20
Logements collectifs	20
Individuels groupés	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	21	9	-	-	40
-	25,0 %	52,5 %	22,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 458204963
SIRET: 45820496300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04703124A0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (20 individuels, 20 collectifs), pour 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 890 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Jean Jaures, à Boé (47550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMOFRANCE et accordée le 19 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 29 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3 et 9 T4, dont 40 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703124A0036, déposé en mairie de Boé.

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