Permis de construire Logement N° 0645112600010

Permis de construire n° 0645112600010 à Sauvagnon pour 625 m² de logement, Allée De La Plante

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0645112600010

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allée De La Plante, le permis de construire n° 0645112600010 a été délivré le 2 juillet 2026 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). DOMOFRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 175 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 1 - - 10
- 30,0 % 60,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 377 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645112600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allée De La Plante, à Sauvagnon (64230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMOFRANCE et accordée le 2 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0645112600010, déposé en mairie de Sauvagnon.

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