BAYER SEEDS SAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
420019812 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 31/08/1998

Infos clés

Secteur

Services

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

42

Permis de construire et DP

34

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de BAYER SEEDS SAS

BAYER SEEDS SAS est associé à 42 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 34 permis de construire et DP, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Peyrehorade.

Profil et organisation

BAYER SEEDS SAS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 69009 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BAYER SEEDS SAS
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
SIRET du siège
Date de création
31/08/1998
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
500-999 salariés
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BAYER SEEDS SAS

Activité d’urbanisme de BAYER SEEDS SAS

BAYER SEEDS SAS compte 42 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 17/09/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BAYER SEEDS SAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

42

Période couverte

24/01/2013 - 17/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Évolution annuelle des autorisations de BAYER SEEDS SAS

BAYER SEEDS SAS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de BAYER SEEDS SAS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 3 +200,0 % 3 0 0
2024 1 -66,7 % 1 0 0
2023 3 -25,0 % 2 0 1
2022 4 0 % 3 0 1
2021 4 +300,0 % 4 0 0
2019 1 -75,0 % 1 0 0
2018 4 0 % 4 0 0

Permis de construire et DP de BAYER SEEDS SAS

34 autorisations sur la période 24/01/2013 - 17/09/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Peyrehorade. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BAYER SEEDS SAS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 34 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1050 Route De Pardies, Peyrehorade (40300) PC Locaux ZB205, ZB237 91 916 m² 25 m² 2024/10/25

Autorisations en 2023

2 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5001 Rte De Janville, Toury (28310) PC Locaux AH2, AH36 15 903 m² 77 m² 2023/07/05
Lacabanne Naoue, Cagnotte (40300) PC Locaux A545, A546 72 055 m² 1 663 m² 2023/05/24

Autorisations en 2022

3 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Petit Boissay, Toury (28310) PC Locaux AH1 1 680 m² 734 m² 2022/09/02
Mercie, Monbéqui (82170) PC Locaux ZA26 9 560 m² 262 m² 2022/07/15
Mercie, Monbéqui (82170) PC Locaux ZA12 400 050 m² 1 167 m² 2022/04/30

Autorisations en 2021

4 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Bruyeres De L'etang Neuf, Autry-le-Châtel (45500) PC Locaux B79, B81 291 017 m² 200 m² 2021/11/16
1050 Rte De Pardies Croix De Pardies, Peyrehorade (40300) PC Locaux ZB241 4 720 m² 605 m² 2021/09/10
Etang Des Alliots, Poilly-lez-Gien (45500) PC Locaux ZZ17, ZZ18 37 084 m² 200 m² 2021/09/08
980 Route Des Lavoirs, Orthevielle (40300) PC Logement AA948, AA951 1 268 m² 169 m² 2021/06/30

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
855 Rte De Pey, Saint-Étienne-d'Orthe (40300) PC Locaux A197 2 500 m² 170 m² 2019/12/09

Autorisations en 2018

4 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Bruyeres De L'etang, Autry-le-Châtel (45500) DP Locaux B79, B81 291 017 m² 192 m² 2018/09/20
Mercie, Monbéqui (82170) PC Locaux ZA26 9 560 m² 146 m² 2018/06/14
Ld Bruyeres De L Etang, Autry-le-Châtel (45500) PC Locaux B85, B79 38 611 m² 482 m² 2018/06/12
20 Rte Du Theron Zi Du Cairat, Trèbes (11800) PC Locaux AR144 — 7 061 m² 2018/03/27

Autorisations en 2014

4 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Boissay, Toury (28310) PC Locaux AH2 13 097 m² 22 m² 2014/08/19
1050 Rte De Pardies Croix De Pardies, Peyrehorade (40300) PC Locaux ZB271, ZB237 109 829 m² 578 m² 2014/07/15
20 Rte Du Theron Zi Du Cairat, Trèbes (11800) PC Locaux AS110, AS109 108 262 m² 16 808 m² 2014/04/30
1050 Rte De Pardies Croix De Pardies, Peyrehorade (40300) PC Locaux ZB290, ZB289 108 720 m² 143 m² 2014/03/05

Autorisations en 2013

5 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Croix De Pardies, Peyrehorade (40300) PC Locaux ZB273, ZB274 108 720 m² 5 762 m² 2013/11/15
20 Rte Du Theron Zi Du Cairat, Trèbes (11800) PC Locaux AR81, AR80 98 595 m² 981 m² 2013/07/22
20 Rte Du Theron Zi Du Cairat, Trèbes (11800) PC Locaux AS110, AS109 107 837 m² 5 964 m² 2013/07/15
20 Rte Du Theron Zi Du Cairat, Trèbes (11800) PC Locaux AR80, AR81 69 607 m² 5 964 m² 2013/03/08
Croix Ce Pardies, Peyrehorade (40300) PC Locaux AI336 103 343 m² 4 463 m² 2013/01/24

Permis de démolir de BAYER SEEDS SAS

8 autorisations sur la période 08/02/2013 - 21/07/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Peyrehorade. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Bruyeres, Poilly-lez-Gien (45500) PD ZZ17, ZZ18 37 087 m² 2023/07/21

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Chemin Des Bourriques, Trèbes (11800) PD AS92 7 231 m² 2022/06/16

Répartition géographique des autorisations de BAYER SEEDS SAS

Demandeurs comparables à BAYER SEEDS SAS

Sources des informations sur BAYER SEEDS SAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BAYER SEEDS SAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BAYER SEEDS SAS ?
BAYER SEEDS SAS est associé à 42 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BAYER SEEDS SAS ?
Le profil de BAYER SEEDS SAS recense 34 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BAYER SEEDS SAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BAYER SEEDS SAS concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BAYER SEEDS SAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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