Permis de construire à Toury pour 7 530 m² de locaux - Rd 141 Boissay
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 14 février 2017 · Dossier PC n° 0283911600025 · Demandeur : MONSANTO SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0283911600025, délivré le 14 février 2017 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 141 Boissay, Toury (28310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONSANTO SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 159 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 493 m² de industrie, 3 366 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH36.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toury
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 671 m² | 3 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 859 m² | 7 530 m² |
| Total | 3 671 m² | 3 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 859 m² | 7 530 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² |
| Industrie | 850 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 343 m² |
| Entrepôts | 2 047 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 5 413 m² |
| Total locaux | 3 671 m² | 3 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 859 m² | 7 530 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283911600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28391 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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