Permis de construire Locaux N° 0283911600025

Permis de construire à Toury pour 3 859 m² de locaux - Rd 141 Boissay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 0283911600025

Demandeur

MONSANTO SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0283911600025, délivré le 14 février 2017 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 141 Boissay, Toury (28310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONSANTO SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 159 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 493 m² en industrie, 3 366 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 159 m²

Surface existante avant

3 671 m²

Surface créée

3 859 m²

Variation nette

+3 859 m²

Surface totale après

7 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
23/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toury

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boissay

Territoire administratif

Commune
Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 671 m² 3 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 859 m² 7 530 m²
Total 3 671 m² 3 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 859 m² 7 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m²
Industrie 850 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 343 m²
Entrepôt 2 047 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 5 413 m²
Total locaux 3 671 m² 3 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 859 m² 7 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSANTO SAS

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420019812
SIRET
42001981200106
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
TOURY (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283911600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 141 Boissay, Toury (28310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONSANTO SAS et accordé le 14 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 23 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283911600025, instruit par la commune de Toury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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