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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01139722D0002

Permis de démolir n° 01139722D0002 à Trèbes, 2 Chemin Des Bourriques

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BAYER SEEDS SAS et autorisée le 16 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139722D0002, déposé en mairie de Trèbes.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PD n° 01139722D0002

Demandeur

BAYER SEEDS SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2022 à Trèbes (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01139722D0002 porte sur un bâtiment situé 2 Chemin Des Bourriques. Le demandeur déclaré est BAYER SEEDS SAS.

La parcelle concernée s'étend sur 7 231 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Trèbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

7 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYER SEEDS SAS

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420019812
SIRET: 42001981200189
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: TREBES (11800)

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PD n°03018916P0001 Autorisé

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17 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01139722D0002
Code commune INSEE	11397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin Des Bourriques à Trèbes (11800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BAYER SEEDS SAS et autorisée le 16 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139722D0002, déposé en mairie de Trèbes.

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9006 Ch. De La Landes

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PD n°01139721D0012 Autorisé

Le Faubourg

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27 oct. 2021 1 628 m² foncier COMMUNE DE TREBES

PD n°01139721D0013 Autorisé

9 Ch. De La Landes

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27 oct. 2021 20 665 m² foncier COMMUNE DE TREBES

PD n°01139722D0003 Autorisé

10 Rue Du Pont De Vauban

Trèbes (11800)

16 août 2022 1 622 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139722D0004 Autorisé

4 Rue Alphonse Daudet

Trèbes (11800)

16 août 2022 146 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139722D0005 Autorisé

2 Rue Alphonse Daudet

Trèbes (11800)

16 août 2022 289 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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