Permis de construire Locaux N° 01139714D0001

Permis de construire n° 01139714D0001 à Trèbes pour 16 808 m² de locaux, 20 Rte Du Theron Zi Du Cairat

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 01139714D0001

Demandeur

MONSANTO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01139714D0001, délivré le 30 avril 2014 à Trèbes (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Rte Du Theron Zi Du Cairat. MONSANTO SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 16 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 543 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS110, AS109, AS23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 262 m²

Surface existante avant

27 069 m²

Surface créée

16 808 m²

Variation nette

+12 543 m²

Surface totale après

39 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS110 AS109 AS23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Cairat

Territoires administratifs

Commune
Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 069 m² 12 543 m² 4 265 m² 0 m² 4 265 m² 12 543 m² 39 612 m²
Total 27 069 m² 12 543 m² 4 265 m² 0 m² 4 265 m² 12 543 m² 39 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 265 m² -4 265 m² 0 m²
Autres activités 22 804 m² 12 543 m² 4 265 m² 0 m² 0 m² 16 808 m² 39 612 m²
dont Industrie 22 804 m² 12 543 m² 4 265 m² 0 m² 0 m² 16 808 m² 39 612 m²
Total locaux 27 069 m² 12 543 m² 4 265 m² 0 m² 4 265 m² 12 543 m² 39 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSANTO SAS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420019812
SIRET
42001981200189
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
TREBES (11800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139714D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 16 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rte Du Theron Zi Du Cairat, à Trèbes (11800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONSANTO SAS et accordé le 30 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139714D0001, déposé en mairie de Trèbes.

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