Permis de construire Locaux N° 04022414C0001

Permis de construire n° 04022414C0001 à Peyrehorade pour 143 m² de locaux, 1050 Rte De Pardies Croix De Pardies

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 mars 2014

Dossier PC n° 04022414C0001

Demandeur

MONSANTO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04022414C0001 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2014, pour un projet situé 1050 Rte De Pardies Croix De Pardies. MONSANTO SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB290, ZB289, ZB288. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrehorade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 720 m²

Surface existante avant

43 320 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

43 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB290 ZB289 ZB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De Pardies

Territoires administratifs

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 320 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 43 463 m²
Total 43 320 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 43 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 320 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 43 463 m²
dont Industrie 43 320 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 43 463 m²
Total locaux 43 320 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 43 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSANTO SAS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420019812
SIRET
42001981200049
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
PEYREHORADE (40300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022414C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 mars 2014
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1050 Rte De Pardies Croix De Pardies, à Peyrehorade (40300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONSANTO SAS ; la décision est intervenue le 5 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04022414C0001, déposé en mairie de Peyrehorade.

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