Déclaration préalable à Nîmes pour 20 426 m² de locaux - Chemi Des Canaux Mas De Rouzel
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 22 septembre 2015 · Dossier DP n° 03018915P0627 · Demandeur : MONSANTO SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03018915P0627, accordée le 22 septembre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi Des Canaux Mas De Rouzel, Nîmes (30900). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MONSANTO SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KC20, KC21, KC24.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nîmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 20 207 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 20 226 m² |
| Total | 20 407 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 20 426 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² |
| Industrie | 9 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 187 m² |
| Agricole | 8 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 900 m² |
| Entrepôts | 530 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 549 m² |
| Total locaux | 20 207 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 20 226 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0627 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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