Déclaration préalable Locaux N° 03018915P0627

Déclaration préalable n° 03018915P0627 à Nîmes pour 19 m² de locaux, Chemi Des Canaux Mas De Rouzel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier DP n° 03018915P0627

Demandeur

MONSANTO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03018915P0627, accordée le 22 septembre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Des Canaux Mas De Rouzel. Le dossier a été déposé par MONSANTO SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KC20, KC21, KC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 612 m²

Surface existante avant

20 407 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

20 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KC20 KC21 KC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 20 207 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 20 226 m²
Total 20 407 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 20 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 900 m²
Commerce et services 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m²
dont Hôtels 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m²
Autres activités 9 717 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 736 m²
dont Industrie 9 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 187 m²
dont Entrepôt 530 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 549 m²
Total locaux 20 207 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 20 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSANTO SAS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420019812
SIRET
42001981200254
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
NIMES (30918)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0627
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Canaux Mas De Rouzel, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MONSANTO SAS et accordé le 22 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018915P0627, déposé en mairie de Nîmes.

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