La déclaration préalable n° 03018915P0627, accordée le 22 septembre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin des Canaux Mas de Rouzel. Le dossier a été déposé par MONSANTO SAS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KC 20, KC 21, KC 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 590 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 612 m²

Surface existante avant

20 407 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

20 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KC 20 KC 21 KC 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 20 407 m² à 20 426 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	20 207 m²	19 m²	19 m²	20 226 m²
Total	20 407 m²	19 m²	19 m²	20 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 900 m²	0 m²	0 m²	8 900 m²
Commerce et services	1 590 m²	0 m²	0 m²	1 590 m²
dont Hôtels	1 590 m²	0 m²	0 m²	1 590 m²
Autres activités	9 717 m²	19 m²	19 m²	9 736 m²
dont Industrie	9 187 m²	0 m²	0 m²	9 187 m²
dont Entrepôt	530 m²	19 m²	19 m²	549 m²
Total locaux	20 207 m²	19 m²	19 m²	20 226 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONSANTO SAS, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MONSANTO SAS

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420019812
SIRET: 42001981200254
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: NÎMES (30918)

Autres dossiers de MONSANTO SAS

PC n°0402242500009 Autorisé

1050 route de Pardies

Peyrehorade (40300)

Extension sans transformation

17 sept. 2025

PC n°0113972500005 Terminé

30 rue du Cairat Haut

Trèbes (11800)

Extension sans transformation

26 mai 2025

PC n°08211424S0004 Terminé

Lieu-Dit Monbequi Haut

Monbéqui (82170)

Nouvelle construction

13 févr. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018915P0627
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de démolir sur les parcelles KC 20, KC 21, KC 24 à Nîmes (30900)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°03018916P0001 Autorisé

chemin des Canaux

Parcelles KC 20, KC 21, KC 24 à Nîmes (30900)

17/06/2016 163 612 m² terrain MONSANTO SAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

PC n°03018915P0172 Locaux Autorisé

149 rue Doc Fleming

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

15 sept. 2015 467 m² SDP SCI DE LA CATHEDRALE

PC n°03018915P0180 Locaux Terminé

Chem du Mas de Deveze

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

15 sept. 2015 69 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

PC n°03018915P0182 Logement Terminé

160 impasse des Surelles

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 137 m² SDP

PC n°03018915P0004 Logement Annulé

51 route de Sauve

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

23 sept. 2015 542 m² SDP

PC n°03018915P0133 Logement Autorisé

1258 chemin du Grand Bois Camplanier Nord

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

24 sept. 2015 145 m² SDP

PC n°03018915P0179 Logement Commencé

52 rue Pitot Prolongee

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

24 sept. 2015 186 m² SDP SCI L ESPOIR

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