Permis de construire à Monbéqui pour 286 m² de locaux - Lieu-Dit Monbequi Haut
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 08211424S0004
Demandeur
BAYER SEEDS SAS
Cette page présente le permis de construire n° 08211424S0004, délivré le 13 février 2025 à Monbéqui (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Monbequi Haut, Monbéqui (82170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAYER SEEDS SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA12, ZA26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/04/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Monbéqui
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monbéqui Code postal 82170 Identifiant INSEE 82114
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 048 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 334 m² |
| Total | 3 048 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 048 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAYER SEEDS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420019812
- SIRET
- 42001981200163
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- MONBEQUI (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211424S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |