Permis de construire n° 08211424S0004 à Monbéqui pour 286 m² de locaux, Lieu-Dit Monbequi Haut
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 08211424S0004
Demandeur
BAYER SEEDS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211424S0004, délivré le 13 février 2025 à Monbéqui (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Monbequi Haut. La demande émane de BAYER SEEDS SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA12, ZA26. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monbéqui.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/04/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Monbéqui
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monbéqui Code postal 82170 Identifiant INSEE 82114
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 048 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 334 m² |
| Total | 3 048 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 048 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 334 m² |
| Total locaux | 3 048 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAYER SEEDS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420019812
- SIRET
- 42001981200163
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONBEQUI (82170)
Autres dossiers de BAYER SEEDS SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211424S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |