Retour aux permis de construire de Peyrehorade

Permis de construire Locaux N° 0402242500009

Permis de construire à Peyrehorade pour 17 m² de locaux - 1050 Route De Pardies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 909 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1050 Route De Pardies, Peyrehorade (40300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAYER SEEDS SAS et accordé le 17 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402242500009, instruit par la commune de Peyrehorade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0402242500009

Demandeur

BAYER SEEDS SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0402242500009, délivré le 17 septembre 2025 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1050 Route De Pardies, Peyrehorade (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAYER SEEDS SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB205, ZB237, ZB238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 909 m²

Surface existante avant

17 455 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB205 ZB237 ZB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 455 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 472 m²
Total	17 455 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	7 695 m²	17 m²	17 m²	7 712 m²
Entrepôt	9 760 m²	0 m²	0 m²	9 760 m²
Total locaux	17 455 m²	17 m²	17 m²	17 472 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYER SEEDS SAS

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420019812
SIRET: 42001981200049
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: PEYREHORADE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402242500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 909 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1050 Route De Pardies, Peyrehorade (40300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAYER SEEDS SAS et accordé le 17 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402242500009, instruit par la commune de Peyrehorade.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrehorade

PC n°0402242600008 Logement Autorisé

92 Allée Isidore Salles

Peyrehorade (40300)

Extension sans transformation

22 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0402242600003 Logement Autorisé

71 Route Du Moulin Naou

Peyrehorade (40300)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 206 m² SDP

DP n°0402242600023 Locaux Autorisé

79 Rue Alsace Lorraine

Peyrehorade (40300)

Transformation avec extension

24 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°0402242600002 Logement Autorisé

Avenue De Bourgfelden

Peyrehorade (40300)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 135 m² SDP

PC n°0402242600001 Logement Autorisé

Chemin Du Boudigot

Peyrehorade (40300)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 139 m² SDP

PC n°0402242500016 Logement Autorisé

368 Chemin Du Boudigot

Peyrehorade (40300)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Peyrehorade

Permis d'aménager à Peyrehorade

15 autorisations

Permis de démolir à Peyrehorade

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peyrehorade

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrehorade

Autres types d'autorisations à Peyrehorade

Caractéristiques du projet