Permis de construire Locaux N° 0402242500009

Permis de construire n° 0402242500009 à Peyrehorade pour 17 m² de locaux, 1050 Route De Pardies

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0402242500009

Demandeur

BAYER SEEDS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402242500009 a été délivré le 17 septembre 2025 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1050 Route De Pardies. Le projet est porté par BAYER SEEDS SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB205, ZB237, ZB238. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrehorade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 909 m²

Surface existante avant

17 455 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB205 ZB237 ZB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 455 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 472 m²
Total 17 455 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 455 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 472 m²
dont Industrie 7 695 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 7 712 m²
dont Entrepôt 9 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 760 m²
Total locaux 17 455 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYER SEEDS SAS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420019812
SIRET
42001981200049
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
PEYREHORADE (40300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402242500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 909 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1050 Route De Pardies, à Peyrehorade (40300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAYER SEEDS SAS et accordé le 17 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402242500009, déposé en mairie de Peyrehorade.

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