Permis de construire à Monbéqui pour 204 m² de locaux - Mercie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 08211417S0004
Demandeur
MONSANTO SAS
Cette page présente le permis de construire n° 08211417S0004, délivré le 19 juin 2017 à Monbéqui (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Mercie, Monbéqui (82170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONSANTO SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA12, ZA10, ZA8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2017
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Monbéqui
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monbéqui Code postal 82170 Identifiant INSEE 82114
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONSANTO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420019812
- SIRET
- 42001981200296
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- MONBEQUI (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211417S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |