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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04525423Z0001

Permis de démolir n° 04525423Z0001 à Poilly-lez-Gien, Les Bruyeres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BAYER SEEDS SAS et autorisé le 21 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525423Z0001, déposé en mairie de Poilly-lez-Gien.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PD n° 04525423Z0001

Demandeur

BAYER SEEDS SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04525423Z0001, délivré le 21 juillet 2023 à Poilly-lez-Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Les Bruyeres. Le dossier a été déposé par BAYER SEEDS SAS.

La parcelle concernée s'étend sur 37 087 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZZ17, ZZ18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Poilly-lez-Gien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

37 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Localisation du projet à Poilly-lez-Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ17 ZZ18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poilly-lez-Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45254
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 087 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYER SEEDS SAS

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420019812
SIRET: 42001981200304
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: AUTRY-LE-CHATEL (45500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04525423Z0001
Code commune INSEE	45254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bruyeres à Poilly-lez-Gien (45500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BAYER SEEDS SAS et autorisé le 21 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525423Z0001, déposé en mairie de Poilly-lez-Gien.

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