Permis de construire Locaux N° 0450161700012

Permis de construire à Autry-le-Châtel pour 482 m² de locaux - Ld Bruyeres De L Etang

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 0450161700012

Demandeur

MONSANTO SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0450161700012, délivré le 12 juin 2018 à Autry-le-Châtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Bruyeres De L Etang, Autry-le-Châtel (45500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONSANTO SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B85, B79, B81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 611 m²

Surface existante avant

92 267 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

92 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autry-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B85 B79 B81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Autry-le-Châtel Code postal 45500 Identifiant INSEE 45016
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 92 102 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 92 584 m²
Total 92 267 m² 482 m² 0 m² 165 m² 0 m² 317 m² 92 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 92 102 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 92 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSANTO SAS

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420019812
SIRET
42001981200270
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
AUTRY-LE-CHATEL (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450161700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Bruyeres De L Etang, Autry-le-Châtel (45500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONSANTO SAS et accordé le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450161700012, instruit par la commune de Autry-le-Châtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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