Permis de construire Locaux N° 04022414C0017

Permis de construire n° 04022414C0017 à Peyrehorade pour 578 m² de locaux, 1050 Rte De Pardies Croix De Pardies

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 04022414C0017

Demandeur

MONSANTO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04022414C0017 a été délivré le 15 juillet 2014 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1050 Rte De Pardies Croix De Pardies. Le projet est porté par MONSANTO SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB271, ZB237, ZB238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrehorade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 829 m²

Surface existante avant

43 463 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

44 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
03/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB271 ZB237 ZB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De Pardies

Territoires administratifs

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 463 m² 578 m² 0 m² 38 m² 0 m² 540 m² 44 003 m²
Total 43 463 m² 578 m² 0 m² 38 m² 0 m² 540 m² 44 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 463 m² 578 m² 0 m² 38 m² 0 m² 540 m² 44 003 m²
dont Industrie 43 463 m² 578 m² 0 m² 38 m² 0 m² 540 m² 44 003 m²
Total locaux 43 463 m² 578 m² 0 m² 38 m² 0 m² 540 m² 44 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSANTO SAS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420019812
SIRET
42001981200049
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
PEYREHORADE (40300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022414C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 829 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1050 Rte De Pardies Croix De Pardies, à Peyrehorade (40300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MONSANTO SAS et accordé le 15 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022414C0017, déposé en mairie de Peyrehorade.

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