Permis de construire Locaux N° 01139713D0003

Permis de construire n° 01139713D0003 à Trèbes pour 981 m² de locaux, 20 Rte Du Theron Zi Du Cairat

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 01139713D0003

Demandeur

MONSANTO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2013 à Trèbes (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01139713D0003 porte sur un projet situé 20 Rte Du Theron Zi Du Cairat. Le dossier a été déposé par MONSANTO SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR81, AR80, AR88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 595 m²

Surface existante avant

22 633 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

23 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
23/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR81 AR80 AR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Cairat

Territoires administratifs

Commune
Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 633 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 23 614 m²
Total 22 633 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 23 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 633 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 23 614 m²
dont Industrie 22 633 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 23 614 m²
Total locaux 22 633 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 23 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSANTO SAS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420019812
SIRET
42001981200189
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
TREBES (11800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139713D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rte Du Theron Zi Du Cairat, à Trèbes (11800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MONSANTO SAS et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139713D0003, déposé en mairie de Trèbes.

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