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Permis de construire Locaux N° 01139713D0003

Permis de construire à Trèbes pour 981 m² de locaux - 20 Rte Du Theron Zi Du Cairat

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 01139713D0003

Demandeur

MONSANTO SAS

Cette page présente le permis de construire n° 01139713D0003, délivré le 22 juillet 2013 à Trèbes (Aude, Occitanie), pour un projet situé 20 Rte Du Theron Zi Du Cairat, Trèbes (11800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONSANTO SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR81, AR80, AR88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 595 m²

Surface existante avant

22 633 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

23 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
23/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR81 AR80 AR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Cairat

Territoire administratif

Commune
Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 633 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 23 614 m²
Total 22 633 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 23 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 22 633 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 23 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSANTO SAS

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420019812
SIRET
42001981200189
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
TREBES (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139713D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rte Du Theron Zi Du Cairat, Trèbes (11800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONSANTO SAS et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139713D0003, instruit par la commune de Trèbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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