Permis de démolir n° 04022414C0001 à Peyrehorade, 1050 Rte De Pardies Croix De Pardies
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PD n° 04022414C0001
Demandeur
MONSANTO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04022414C0001 a été délivré le 16 juin 2014 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1050 Rte De Pardies Croix De Pardies. La demande émane de MONSANTO SAS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI336, AI510, AI760. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Peyrehorade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Peyrehorade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De Pardies
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONSANTO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420019812
- SIRET
- 42001981200049
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PEYREHORADE (40300)
Autres dossiers de MONSANTO SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04022414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |