Permis de construire à Peyrehorade pour 4 463 m² de locaux - Croix Ce Pardies
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 04022412D0037
Demandeur
MONSANTO SAS
Cette page présente le permis de construire n° 04022412D0037, délivré le 24 janvier 2013 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Croix Ce Pardies, Peyrehorade (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONSANTO SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 463 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI336.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Peyrehorade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 127 m² | 4 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 463 m² | 37 590 m² |
| Total | 33 127 m² | 4 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 463 m² | 37 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 33 127 m² | 4 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 463 m² | 37 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONSANTO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420019812
- SIRET
- 42001981200049
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- PEYREHORADE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022412D0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |