Permis de construire Locaux N° 04022416C0030

Permis de construire n° 04022416C0030 à Peyrehorade pour 1 275 m² de locaux, 1050 Route De Pardies Croix De Pardies

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 04022416C0030

Demandeur

MONSANTO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04022416C0030 a été délivré le 4 janvier 2017, pour un projet situé 1050 Route De Pardies Croix De Pardies. MONSANTO SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB245. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrehorade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 982 m²

Surface existante avant

3 679 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

4 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De Pardies

Territoires administratifs

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 679 m² 1 275 m² 0 m² 517 m² 0 m² 758 m² 4 437 m²
Total 3 679 m² 1 275 m² 0 m² 517 m² 0 m² 758 m² 4 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 679 m² 1 275 m² 0 m² 517 m² 0 m² 758 m² 4 437 m²
dont Industrie 3 679 m² 1 275 m² 0 m² 517 m² 0 m² 758 m² 4 437 m²
Total locaux 3 679 m² 1 275 m² 0 m² 517 m² 0 m² 758 m² 4 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSANTO SAS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420019812
SIRET
42001981200049
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
PEYREHORADE (40300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022416C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1050 Route De Pardies Croix De Pardies, à Peyrehorade (40300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONSANTO SAS et accordée le 4 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04022416C0030, déposé en mairie de Peyrehorade.

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