Permis de construire à Poilly-lez-Gien pour 200 m² de locaux - Etang Des Alliots
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 04525421Z0011
Demandeur
BAYER SEEDS SAS
Cette page présente le permis de construire n° 04525421Z0011, délivré le 8 septembre 2021 à Poilly-lez-Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Etang Des Alliots, Poilly-lez-Gien (45500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAYER SEEDS SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ17, ZZ18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Durée du chantier
3 mois 18 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Poilly-lez-Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Poilly-lez-Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45254
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 584 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 92 784 m² |
| Total | 92 584 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 92 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 92 584 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 92 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAYER SEEDS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420019812
- SIRET
- 42001981200304
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- AUTRY-LE-CHATEL (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525421Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |