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Permis de construire Locaux N° 0283912200007

Permis de construire n° 0283912200007 à Toury pour 734 m² de locaux, Le Petit Boissay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Petit Boissay, à Toury (28310).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BAYER SEEDS SAS et accordé le 2 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283912200007, déposé en mairie de Toury.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 0283912200007

Demandeur

BAYER SEEDS SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283912200007 a été délivré le 2 septembre 2022 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Petit Boissay. Le dossier a été déposé par BAYER SEEDS SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toury.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

7 824 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

8 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Localisation du projet à Toury

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 824 m²	734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	734 m²	8 558 m²
Total	7 824 m²	734 m²	0 m²	0 m²	0 m²	734 m²	8 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 232 m²	734 m²	734 m²	2 966 m²
Autres activités	5 592 m²	0 m²	0 m²	5 592 m²
dont Bureaux	774 m²	0 m²	0 m²	774 m²
dont Industrie	1 629 m²	0 m²	0 m²	1 629 m²
dont Entrepôt	3 189 m²	0 m²	0 m²	3 189 m²
Total locaux	7 824 m²	734 m²	734 m²	8 558 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYER SEEDS SAS

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420019812
SIRET: 42001981200106
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283912200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Petit Boissay, à Toury (28310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BAYER SEEDS SAS et accordé le 2 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283912200007, déposé en mairie de Toury.

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