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Permis de construire Locaux N° 04022416C0021

Permis de construire à Peyrehorade pour 290 m² de locaux - 1050 Rte De Pardies Croix De Pardies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1050 Rte De Pardies Croix De Pardies, Peyrehorade (40300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONSANTO SAS et accordé le 31 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022416C0021, instruit par la commune de Peyrehorade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 04022416C0021

Demandeur

MONSANTO SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04022416C0021, délivré le 31 août 2016 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1050 Rte De Pardies Croix De Pardies, Peyrehorade (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONSANTO SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB244, ZB242, ZB241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/08/2016

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB244 ZB242 ZB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De Pardies

Territoire administratif

Commune: Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSANTO SAS

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420019812
SIRET: 42001981200049
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: PEYREHORADE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04022416C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1050 Rte De Pardies Croix De Pardies, Peyrehorade (40300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONSANTO SAS et accordé le 31 août 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022416C0021, instruit par la commune de Peyrehorade.

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