Permis de démolir n° 03018916P0001 à Nîmes, Chemin Des Canaux Mas De Rouzel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PD n° 03018916P0001
Demandeur
MONSANTO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Des Canaux Mas De Rouzel, le permis de démolir n° 03018916P0001 a été délivré le 17 juin 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie). MONSANTO SAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 163 612 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KC20, KC21, KC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 163 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONSANTO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420019812
- SIRET
- 42001981200296
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT PRIEST (69800)
Autres dossiers de MONSANTO SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018916P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |