Permis de construire n° 04501621B0007 à Autry-le-Châtel pour 200 m² de locaux, Les Bruyeres De L'etang Neuf
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 04501621B0007
Demandeur
BAYER SEEDS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autry-le-Châtel (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04501621B0007 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé Les Bruyeres De L'etang Neuf. BAYER SEEDS SAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B79, B81, B83. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autry-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Autry-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autry-le-Châtel Code postal 45500 Identifiant INSEE 45016
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 584 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 92 784 m² |
| Total | 92 584 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 92 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 92 584 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 92 784 m² |
| Total locaux | 92 584 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 92 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAYER SEEDS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420019812
- SIRET
- 42001981200304
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AUTRY-LE-CHATEL (45500)
Autres dossiers de BAYER SEEDS SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04501621B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |