Permis de construire Locaux N° 04022413C0027

Permis de construire n° 04022413C0027 à Peyrehorade pour 5 762 m² de locaux, Croix De Pardies

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 04022413C0027

Demandeur

MONSANTO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Croix De Pardies, le permis de construire n° 04022413C0027 a été délivré le 15 novembre 2013 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MONSANTO SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 762 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB273, ZB274, ZB275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrehorade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 720 m²

Surface existante avant

38 153 m²

Surface créée

5 762 m²

Variation nette

+5 762 m²

Surface totale après

43 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/11/2013
3
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB273 ZB274 ZB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De Pardies

Territoires administratifs

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m²
Locaux 37 558 m² 5 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 762 m² 43 320 m²
Total 38 153 m² 5 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 762 m² 43 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 558 m² 5 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 762 m² 43 320 m²
dont Industrie 37 558 m² 5 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 762 m² 43 320 m²
Total locaux 37 558 m² 5 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 762 m² 43 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSANTO SAS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420019812
SIRET
42001981200049
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
PEYREHORADE (40300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022413C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croix De Pardies, à Peyrehorade (40300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONSANTO SAS et accordée le 15 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04022413C0027, déposé en mairie de Peyrehorade.

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