Permis de construire n° 0283911600016 à Toury pour 94 m² de locaux, Route De Janville Le Petit Boissay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 0283911600016
Demandeur
MONSANTO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283911600016, délivré le 15 septembre 2016 à Toury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Janville Le Petit Boissay. Le projet est porté par MONSANTO SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Toury
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Boissay
Territoires administratifs
- Commune
- Toury Code postal 28310 Identifiant INSEE 28391
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 464 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 558 m² |
| Total | 2 464 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 464 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 558 m² |
| dont Industrie | 2 464 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 558 m² |
| Total locaux | 2 464 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONSANTO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420019812
- SIRET
- 42001981200106
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOURY (28310)
Autres dossiers de MONSANTO SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283911600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |