Permis de construire Locaux N° 0402242100045

Permis de construire n° 0402242100045 à Peyrehorade pour 605 m² de locaux, 1050 Rte De Pardies Croix De Pardies

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 0402242100045

Demandeur

BAYER SEEDS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402242100045, délivré le 10 septembre 2021 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1050 Rte De Pardies Croix De Pardies. Le projet est porté par BAYER SEEDS SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrehorade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 720 m²

Surface existante avant

17 010 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

17 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De Pardies

Territoires administratifs

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 010 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 17 615 m²
Total 17 010 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 17 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 010 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 17 615 m²
dont Industrie 7 250 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 7 855 m²
dont Entrepôt 9 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 760 m²
Total locaux 17 010 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 17 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYER SEEDS SAS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420019812
SIRET
42001981200049
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
PEYREHORADE (40300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402242100045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1050 Rte De Pardies Croix De Pardies, à Peyrehorade (40300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAYER SEEDS SAS et accordée le 10 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402242100045, déposé en mairie de Peyrehorade.

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