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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Pommard

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 54 autorisations : 44 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 10 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

54
Total autorisations
44
Permis de construire
0
Permis d'aménager
10
Permis de démolir

Permis de construire à Pommard

Retrouvez l'ensemble des 44 permis de construire délivrés à Pommard. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommard
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Noeud, Pommard (21630) DP Locaux AS127 NW JOULES Société 2 760 m² 17 m² 2025/12/03
11 Rue De La Croix De, Pommard (21630) DP Logement BC28 SAS RT INVEST Société 175 m² 175 m² 2025/11/24
3 Place De L Europe, Pommard (21630) PC Locaux BE619, BE71 LA FERTE SCI 227 m² 138 m² 2025/11/11
6 Rue Du Moulin Mareau, Pommard (21630) PC Logement BE3, BE4 990 m² 150 m² 2025/09/12
2 Rue Ancienne Route D Autun, Pommard (21630) DP Logement BE376, BE377 SAS RT INVEST Société 135 m² 250 m² 2025/09/08
Rue Richebourg, Pommard (21630) DP Locaux BC132 TERRES DE BOURGOGNE SCI 70 m² 2024/12/26
3 Route De Beaune, Pommard (21630) DP Locaux BE61, BE62 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE Soc. civile 1 566 m² 543 m² 2024/07/30
Au Noeud, Pommard (21630) DP Locaux AS127 NWJ MET 3 Société 17 m² 2024/02/29
11 Pl De L Eglise, Pommard (21630) PC Locaux BE609, BE910 SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD Soc. civile 512 m² 2023/12/19
Impasse Micault, Pommard (21630) PC Logement BE432 53 m² 43 m² 2022/07/18
12 Rue De La Metairie, Pommard (21630) DP Locaux BH144 129 m² 2022/05/20
11 Ancienne Route D Autun, Pommard (21630) DP Locaux BE464, BE367 71 m² 2022/04/02
10 Rue De Largilliere, Pommard (21630) DP Locaux BE104 187 m² 117 m² 2022/01/25
Rue De La Mairie, Pommard (21630) DP Locaux BE328 COMMUNE DE POMMARD Commune/EPCI 1 735 m² 151 m² 2021/05/14
24 Grande Rue, Pommard (21630) PC Locaux BE28 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE Soc. civile 37 450 m² 227 m² 2021/04/23
24 Grande Rue, Pommard (21630) PC Locaux BE127, BE128 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE Soc. civile 5 018 m² 3 464 m² 2021/02/26
24 Grande Rue, Pommard (21630) PC Locaux BE131 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE Soc. civile 242 m² 705 m² 2021/02/03
4 Rue Des Jardins, Pommard (21630) PC Locaux BC138, BC5 MOISSENET-BONNARD Société 996 m² 2020/05/06
Rue Du Moulin Mareau, Pommard (21630) PC Logement BE5, BE626 1 351 m² 156 m² 2019/12/13
24 Grande Rue, Pommard (21630) PC Locaux BE27, BE28 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE Soc. civile 37 468 m² 36 m² 2019/12/06
8 Rue Ancienne Route D Autun, Pommard (21630) DP Logement BE382 38 m² 52 m² 2019/09/23
24 Grande Rue, Pommard (21630) PC Locaux BE27, BE628 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE Soc. civile 4 953 m² 2 080 m² 2019/07/04
Chaume De, Pommard (21630) DP Locaux AB197 SOCIETE DES CHASSEURS DE POMMARD Association 285 302 m² 50 m² 2019/05/15
24 Grande Rue, Pommard (21630) PC Locaux BE28, BE27 SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE Soc. civile 3 758 m² 36 m² 2019/04/10
15 Rue Marey Monge, Pommard (21630) PC Locaux BD6 CHATEAU DE POMMARD WINES Société 2 890 m² 9 481 m² 2018/11/16
5 Rue Marey Monge, Pommard (21630) PC Locaux BD9, BD8 CHATEAU DE POMMARD WINES Société 3 020 m² 1 493 m² 2018/10/03
Les Creux Gras, Pommard (21630) PC Locaux BR143, BR145 SCEV DOMAINE LOUBET DEWAILLY Soc. civile 331 m² 2018/08/06
2 Rue De Francorchamps, Pommard (21630) PC Locaux BE582 DOMAINE DOMINIQUE LAHAYE Société 485 m² 153 m² 2018/04/18
Cr De Bouze A Bligny, Pommard (21630) PC Locaux AX68 REBOURGEON MICHEL Soc. civile 1 789 m² 301 m² 2018/04/18
15 Rue Marey Monge, Pommard (21630) PC Locaux BD20 CHATEAU DE POMMARD WINES Société 35 285 m² 232 m² 2017/11/22
5 Rte D Ivry, Pommard (21630) PC Logement BE624 417 m² 128 m² 2017/04/21
15 Rue Marey Monge, Pommard (21630) PC Locaux BD7, BD6 CHATEAU DE POMMARD WINES Société 6 967 m² 9 874 m² 2017/01/30
15 Rue Marey Monge, Pommard (21630) PC Locaux BD15 CHATEAU DE POMMARD WINES Société 362 m² 126 m² 2016/12/01
15 Rue Marey Monge, Pommard (21630) PC Locaux BD20 CHATEAU DE POMMARD WINES Société 371 m² 2016/06/09
14 Rue Pivot, Pommard (21630) PC Logement BE172 CHATEAU DE POMMARD WINES Société 382 m² 2016/05/29
3 Rue Richebourg, Pommard (21630) PC Locaux BC7 310 m² 2016/02/10
Rue De La Croix, Pommard (21630) PC Locaux AX42, AX41 MOISSENET-BONNARD Société 3 760 m² 290 m² 2015/12/18
4 Rue De La Croix De, Pommard (21630) PC Locaux ZA46 SCI RAPOSO IMMOBILIER Soc. civile 2 620 m² 1 642 m² 2015/09/18
Rue Marey Monge, Pommard (21630) DP Locaux BC46 SCEA DOM VICOMTE FRANCOIS XAVIER DE VAUX Soc. civile 20 m² 2014/11/14
5 Rue De La Refene, Pommard (21630) PC Locaux BE123, BE121 454 m² 2014/06/05
Rue Marey Monge, Pommard (21630) PC Locaux BC1 HOTEL DU PONT Société 342 m² 304 m² 2013/11/13
15 Rte Departementale N 17, Pommard (21630) PC Locaux BL86 DOMAINE CHANTAL LESCURE Soc. civile 304 m² 2013/10/07
5-7 Rue De La Refene, Pommard (21630) PC Locaux BE121, BE123 1 m² 518 m² 2013/04/03
5 Pl De L Europe, Pommard (21630) PC Logement BE70 71 m² 174 m² 2013/03/30

Permis d'aménager à Pommard

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Pommard. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Pommard

Retrouvez l'ensemble des 10 permis de démolir enregistrés à Pommard. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Pommard
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
3 Route De Beaune Na, Pommard (21630) PD BE61, BE62 POMMARD HOTEL ET CUVERIE Société 2025/01/24
15 Rue Du Pivot Na, Pommard (21630) PD BE194, NANA na na 2023/04/18
9 Rue Richebourg Na, Pommard (21630) PD BC31, NANA J-M BOILLOT SARL Société 2022/07/12
Na Na Na, Pommard (21630) PD NANA SCEV DOMAINE JOANNES VIOLOT GUILLEMARD Soc. civile 2022/01/07
1 Rue Des Poutures Na, Pommard (21630) PD BE648, BE646 TIMERS Société 2021/12/23
6 Rue De Francorchamps Na, Pommard (21630) PD BE395, NANA COMMUNE DE POMMARD Commune/EPCI 2021/10/05
Na Place De L Europe Na, Pommard (21630) PD BE73, NANA MAISON LOUIS LATOUR Société 2020/03/02
6 Rue Pivot Na, Pommard (21630) PD BE167, NANA na na 2019/11/21
4 Rue Marey-Monge Na, Pommard (21630) PD BD9, NANA CHATEAU DE POMMARD WINES Société 2019/04/14
5 Rue D Ivry Na, Pommard (21630) PD BE450, NANA na na 2013/09/25

À propos de Pommard (21630)

Commune rurale, Pommard (21630) rassemble 443 habitants pour une superficie de 10,0 km² (44,0 hab./km²). La commune appartient au département Côte-d'Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 215 à 411 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Beaune (21200) (918 autorisations) et Bligny-lès-Beaune (21200) (92 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Pommard offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Pommard

📋 La base Sitadel recense 54 autorisations d'urbanisme pour Pommard. Ce total se répartit entre 44 permis de construire et 10 permis de démolir. Ce volume reflète une activité de construction régulière à l'échelle de la commune. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve CHATEAU DE POMMARD WINES, SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE et SAS RT INVEST.

L'année la plus active est 2019 avec 8 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +100,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Pommard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 6 +100,0 % 5 0 1 730 m² 11
2024 3 +50,0 % 3 0 0 630 m² -
2023 2 -66,7 % 1 0 1 512 m² -
2022 6 0 % 4 0 2 360 m² 1
2021 6 +200,0 % 4 0 2 4 547 m² -
2020 2 -75,0 % 1 0 1 996 m² -
2019 8 +60,0 % 6 0 2 2 410 m² 2
2018 5 +66,7 % 5 0 0 11 759 m² -
2017 3 -25,0 % 3 0 0 10 234 m² 1
2016 4 - 4 0 0 1 189 m² 5

Demandeurs les plus actifs à Pommard

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Pommard.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Pommard. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Pommard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Pommard ?
Au total, 54 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), dont 44 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 10 permis de démolir (PD).
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Pommard ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Pommard est en hausse de +100,0 % par rapport à l'année précédente, avec 6 autorisations enregistrées.
3 En quelle année Pommard a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2019 a été la plus active à Pommard avec 8 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 6 autorisations ont été enregistrées.
4 Qui dépose le plus de permis à Pommard ?
Le principal demandeur à Pommard est CHATEAU DE POMMARD WINES avec 8 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
5 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Pommard ?
La commune de Pommard est située dans le département Côte-d'Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay.
6 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Pommard par rapport à sa population ?
Pommard compte 443 habitants pour 54 autorisations d'urbanisme, soit environ 121.9 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio élevé témoigne d'un dynamisme constructif significatif.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Pommard ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Pommard.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.