Déclaration préalable Locaux N° 02149219B0005

Déclaration préalable n° 02149219B0005 à Pommard pour 20 m² de locaux, Chaume de

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier DP n° 02149219B0005

Demandeur

SOCIETE DES CHASSEURS DE POMMARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mai 2019 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02149219B0005 porte sur un projet situé Chaume de. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES CHASSEURS DE POMMARD.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 197. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Pommard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 302 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaume De Pommard

Territoires administratifs

Commune
Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 30 m² à 50 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²
Total 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²
Total locaux 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DES CHASSEURS DE POMMARD, une association déclarée basée à Merceuil.

Demandeur

SOCIETE DES CHASSEURS DE POMMARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
532905767
SIRET
53290576700010
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Année de création
2011
Localisation
MERCEUIL (21190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149219B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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