Permis de démolir n° 02149224B0003 à Pommard, 3 Route De Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PD n° 02149224B0003
Demandeur
POMMARD HOTEL ET CUVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Route De Beaune, le permis de démolir n° 02149224B0003 a été délivré le 24 janvier 2025 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est POMMARD HOTEL ET CUVERIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE61, BE62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Pommard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pommard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMMARD HOTEL ET CUVERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 929519163
- SIRET
- 92951916300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMMARD (21630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02149224B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |