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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02149224B0003

Permis de démolir à Pommard - 3 Route De Beaune

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par POMMARD HOTEL ET CUVERIE et autorisé le 24 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149224B0003, instruit par la commune de Pommard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PD n° 02149224B0003

Demandeur

POMMARD HOTEL ET CUVERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02149224B0003, délivré le 24 janvier 2025 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Route De Beaune, Pommard (21630). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par POMMARD HOTEL ET CUVERIE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE61, BE62.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE61 BE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMMARD HOTEL ET CUVERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 929519163
SIRET: 92951916300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POMMARD (21630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02149224B0003
Code commune INSEE	21492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Beaune, Pommard (21630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par POMMARD HOTEL ET CUVERIE et autorisé le 24 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149224B0003, instruit par la commune de Pommard.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.