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Permis de construire Locaux N° 02149219B0002

Permis de construire n° 02149219B0002 à Pommard pour 2 080 m² de locaux, 24 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 4 juillet 2019

Dossier PC n° 02149219B0002

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2019 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02149219B0002 porte sur un projet situé 24 Grande Rue. La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE27, BE628, BE145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 953 m²

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

2 080 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE27 BE628 BE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	-1 260 m²	0 m²
Locaux	268 m²	820 m²	1 260 m²	268 m²	0 m²	1 812 m²	2 080 m²
Total	1 528 m²	820 m²	1 260 m²	268 m²	1 260 m²	552 m²	2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	268 m²	820 m²	0 m²	268 m²	0 m²	552 m²	820 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	1 260 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	1 260 m²
Total locaux	268 m²	820 m²	1 260 m²	268 m²	0 m²	1 812 m²	2 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 333811107
SIRET: 33381110700015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1985
Localisation: POMMARD (21630)

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Transformation avec diminution

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02149219B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	4 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 953 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Grande Rue, à Pommard (21630).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE ; la décision est intervenue le 4 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149219B0002, déposé en mairie de Pommard.

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