Permis de construire à Pommard pour 1 493 m² de locaux - 5 Rue Marey Monge
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 3 octobre 2018 · Dossier PC n° 02149218B0004 · Demandeur : CHATEAU DE POMMARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02149218B0004, délivré le 3 octobre 2018 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Marey Monge, Pommard (21630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU DE POMMARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD9, BD8, BD6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pommard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 025 m² | 442 m² | 579 m² | 103 m² | 450 m² | 468 m² | 1 493 m² |
| Total | 1 154 m² | 442 m² | 579 m² | 103 m² | 579 m² | 339 m² | 1 493 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 535 m² | 442 m² | 299 m² | 63 m² | 0 m² | 678 m² | 1 213 m² |
| Entrepôts | 490 m² | 0 m² | 280 m² | 40 m² | 450 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 442 m² | 579 m² | 103 m² | 450 m² | 468 m² | 1 493 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149218B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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