Permis de construire n° 02149213B0002 à Pommard pour 34 m² de locaux, 15 Rte Departementale N 17
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 02149213B0002
Demandeur
DOMAINE CHANTAL LESCURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rte Departementale N 17, le permis de construire n° 02149213B0002 a été délivré le 7 octobre 2013 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DOMAINE CHANTAL LESCURE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 304 m² |
| Total | 270 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 304 m² |
| Total locaux | 270 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE CHANTAL LESCURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 309246015
- SIRET
- 30924601500023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149213B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |