Permis de construire Locaux N° 02149219B0005

Permis de construire à Pommard pour 36 m² de locaux - 24 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Grande Rue, Pommard (21630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE et accordé le 6 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149219B0005, instruit par la commune de Pommard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 02149219B0005

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02149219B0005, délivré le 6 décembre 2019 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Grande Rue, Pommard (21630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE27, BE28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 468 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE27 BE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 333811107
SIRET: 33381110700015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: POMMARD (21630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02149219B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Grande Rue, Pommard (21630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE et accordé le 6 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149219B0005, instruit par la commune de Pommard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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