Permis de construire n° 02149213B0005 à Pommard pour 39 m² de locaux, rue Marey Monge
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 13 novembre 2013
Dossier PC n° 02149213B0005
Demandeur
HOTEL DU PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2013 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02149213B0005 porte sur un projet situé rue Marey Monge. Le projet est porté par HOTEL DU PONT.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 342 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 1. La voie, rue Marey Monge, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Pommard, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 154 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 342 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 39 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 265 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 304 m² |
| Total | 265 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 304 m² |
| dont Hôtels | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Total locaux | 265 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL DU PONT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pommard. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOTEL DU PONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531493104
- SIRET
- 53149310400016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 2011
- Localisation
- POMMARD (21630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149213B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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