Permis de construire Locaux N° 02149213B0005

Permis de construire n° 02149213B0005 à Pommard pour 39 m² de locaux, rue Marey Monge

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 13 novembre 2013

Dossier PC n° 02149213B0005

Demandeur

HOTEL DU PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2013 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02149213B0005 porte sur un projet situé rue Marey Monge. Le projet est porté par HOTEL DU PONT.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 342 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 1. La voie, rue Marey Monge, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Pommard, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 154 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 342 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 39 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 265 m² à 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 304 m²
Total 265 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 304 m²
dont Hôtels 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Total locaux 265 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DU PONT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pommard. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

HOTEL DU PONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531493104
SIRET
53149310400016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Année de création
2011
Localisation
POMMARD (21630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149213B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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