Permis de construire Locaux N° 02149225B0004

Permis de construire n° 02149225B0004 à Pommard pour 45 m² de locaux, 3 place de l'Europe

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2025

Dossier PC n° 02149225B0004

Demandeur

LA FERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02149225B0004 a été délivré le 11 novembre 2025 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 place de l'Europe. LA FERTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 227 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 619, BE 71. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Pommard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 619 BE 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 227 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 99 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 93 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 99 m² 45 m² 0 m² 6 m² 0 m² 39 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FERTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA FERTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984443721
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149225B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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