Permis de construire Locaux N° 02149214B0001

Permis de construire n° 02149214B0001 à Pommard pour 168 m² de locaux, 5 rue de la Refene

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 02149214B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02149214B0001, délivré le 5 juin 2014 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue de la Refene.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 123, BE 121. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Refene, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Pommard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
15/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 123 BE 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 127 m² d'exploitation agricole et forestière et 41 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 286 m² à 454 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 454 m²
Total 286 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 286 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 413 m²
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 286 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMARD (21630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149214B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BE 123, BE 121 à Pommard (21630)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Refene à Pommard (21630)

L’autre dossier recensé rue de la Refene depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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