Permis de construire n° 02149214B0001 à Pommard pour 168 m² de locaux, 5 rue de la Refene
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 02149214B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02149214B0001, délivré le 5 juin 2014 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue de la Refene.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 123, BE 121. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Refene, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Pommard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pommard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 127 m² d'exploitation agricole et forestière et 41 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 286 m² à 454 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 454 m² |
| Total | 286 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 286 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 413 m² |
| Autres activités | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 286 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMARD (21630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149214B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 123, BE 121 à Pommard (21630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Refene à Pommard (21630)
L’autre dossier recensé rue de la Refene depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.