Permis de démolir n° 02149226B0001 à Pommard, 3 Rue De La Mairie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PD n° 02149226B0001
Demandeur
COMMUNE DE POMMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2026 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02149226B0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POMMARD.
Le terrain d'assiette couvre 1 735 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE328. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Pommard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.
Dépôt
6 juillet 2026
Autorisation
6 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Pommard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMMARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212104921
- SIRET
- 21210492100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POMMARD (21630)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMMARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02149226B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |