Déclaration préalable Locaux N° 02149214B0012

Déclaration préalable n° 02149214B0012 à Pommard pour 20 m² de locaux, rue Marey Monge

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier DP n° 02149214B0012

Demandeur

SCEA DOM VICOMTE FRANCOIS XAVIER DE VAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 novembre 2014 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02149214B0012 porte sur un projet situé rue Marey Monge. Le dossier a été déposé par SCEA DOM VICOMTE FRANCOIS XAVIER DE VAUX.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 46. La voie, rue Marey Monge, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Pommard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DOM VICOMTE FRANCOIS XAVIER DE VAUX, dont l'adresse déclarée est à Pommard. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEA DOM VICOMTE FRANCOIS XAVIER DE VAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
389845413
SIRET
38984541300019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
POMMARD (21630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149214B0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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