COMMUNE DE POMMARD - Autorisations d'urbanisme

Active
212104921 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE POMMARD
SIREN
212 104 921
SIRET siège
212 104 921 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/05/2021
Dernière autorisation
05/10/2021

Siège social

Adresse
RUE SAINTE-MARGUERITE
Commune
21630 POMMARD
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE POMMARD

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Mairie, Pommard (21630) DP Locaux BE328 1 735 m² 151 m² 2021/05/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE POMMARD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE POMMARD

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
6 Rue De Francorchamps, Pommard (21630) PD BE395 2021/10/05

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.