Déclaration préalable n° 02149225B0019 à Pommard pour 175 m² de logement, 11 rue de la Croix de
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier DP n° 02149225B0019
Demandeur
SAS RT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 novembre 2025 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02149225B0019 porte sur un projet situé 11 rue de la Croix de. Le projet est porté par SAS RT INVEST.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 175 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 175 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/05/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 28. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Croix de Pommard, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Pommard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2026.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
25/05/2026
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pommard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 175 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS RT INVEST, dont l'adresse déclarée est à Ladoix-Serrigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SAS RT INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931714315
- SIRET
- 93171431500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LADOIX-SERRIGNY (21550)
Autres dossiers de SAS RT INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149225B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 25/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix de Pommard à Pommard (21630)
L’autre dossier recensé rue de la Croix de Pommard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.