Déclaration préalable Logement N° 02149225B0019

Déclaration préalable n° 02149225B0019 à Pommard pour 175 m² de logement, 11 rue de la Croix de

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier DP n° 02149225B0019

Demandeur

SAS RT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 novembre 2025 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02149225B0019 porte sur un projet situé 11 rue de la Croix de. Le projet est porté par SAS RT INVEST.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 175 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 175 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/05/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 28. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Croix de Pommard, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Pommard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2026.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

25/05/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
25/05/2026
Autorisation
24/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2026

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 175 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²
Total 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS RT INVEST, dont l'adresse déclarée est à Ladoix-Serrigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

SAS RT INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931714315
SIRET
93171431500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LADOIX-SERRIGNY (21550)

Autres dossiers de SAS RT INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149225B0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 25/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix de Pommard à Pommard (21630)

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