Permis de construire Locaux N° 02149218B0006

Permis de construire n° 02149218B0006 à Pommard pour 6 805 m² de locaux, 15 Rue Marey Monge

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 02149218B0006

Demandeur

CHATEAU DE POMMARD WINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02149218B0006, délivré le 16 novembre 2018 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Rue Marey Monge. Le demandeur déclaré est CHATEAU DE POMMARD WINES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 878 m² en exploitation agricole et forestière, 1 869 m² en commerce et activités de service, 30 m² en équipements publics et 442 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 1 869 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 890 m²

Surface existante avant

5 707 m²

Surface créée

6 805 m²

Variation nette

+3 774 m²

Surface totale après

9 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² -794 m² 0 m²
Locaux 4 913 m² 4 219 m² 2 586 m² 445 m² 1 792 m² 4 568 m² 9 481 m²
Total 5 707 m² 4 219 m² 2 586 m² 445 m² 2 586 m² 3 774 m² 9 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 264 m² 1 878 m² 0 m² 134 m² 42 m² 1 702 m² 3 966 m²
Commerce et services 533 m² 1 869 m² 1 965 m² 208 m² 325 m² 3 301 m² 3 834 m²
dont Hôtels 0 m² 1 869 m² 748 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
Équipements publics 455 m² 30 m² 444 m² 0 m² 219 m² 255 m² 710 m²
Autres activités 1 661 m² 442 m² 177 m² 103 m² 1 206 m² -690 m² 971 m²
dont Bureaux 1 118 m² 442 m² 177 m² 63 m² 703 m² -147 m² 971 m²
dont Entrepôt 543 m² 0 m² 0 m² 40 m² 503 m² -543 m² 0 m²
Total locaux 4 913 m² 4 219 m² 2 586 m² 445 m² 1 792 m² 4 568 m² 9 481 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE POMMARD WINES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420394173
SIRET
42039417300025
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1970
Localisation
POMMARD (21630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149218B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Marey Monge, à Pommard (21630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHATEAU DE POMMARD WINES et accordé le 16 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02149218B0006, déposé en mairie de Pommard.

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