Permis de construire à Pommard pour 9 481 m² de locaux - 15 Rue Marey Monge
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 16 novembre 2018 · Dossier PC n° 02149218B0006 · Demandeur : CHATEAU DE POMMARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02149218B0006, délivré le 16 novembre 2018 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Marey Monge, Pommard (21630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU DE POMMARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 869 m² de hébergement, 442 m² de bureaux, 1 878 m² de agricole, 30 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD6.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pommard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 913 m² | 4 219 m² | 2 586 m² | 445 m² | 1 792 m² | 4 568 m² | 9 481 m² |
| Total | 5 707 m² | 4 219 m² | 2 586 m² | 445 m² | 2 586 m² | 3 774 m² | 9 481 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 869 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 2 617 m² |
| Bureaux | 1 118 m² | 442 m² | 177 m² | 63 m² | 703 m² | 0 m² | 971 m² |
| Commerce | 533 m² | 0 m² | 1 217 m² | 208 m² | 325 m² | 684 m² | 1 217 m² |
| Agricole | 2 264 m² | 1 878 m² | 0 m² | 134 m² | 42 m² | 1 702 m² | 3 966 m² |
| Entrepôts | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 455 m² | 30 m² | 444 m² | 0 m² | 219 m² | 255 m² | 710 m² |
| Total locaux | 4 913 m² | 4 219 m² | 2 586 m² | 445 m² | 1 792 m² | 4 568 m² | 9 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149218B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21492 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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