Permis de construire Locaux N° 02149218B0006

Permis de construire à Pommard pour 9 422 m² de locaux - 15 Rue Marey Monge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Marey Monge, Pommard (21630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE POMMARD WINES et accordé le 16 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149218B0006, instruit par la commune de Pommard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 02149218B0006

Demandeur

CHATEAU DE POMMARD WINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02149218B0006, délivré le 16 novembre 2018 à Pommard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Marey Monge, Pommard (21630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE POMMARD WINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 869 m² en hébergement hôtelier, 442 m² en bureaux, 1 869 m² en commerce et services, 1 878 m² en agricole et forestier, 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD6.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 890 m²

Surface existante avant

5 707 m²

Surface créée

9 422 m²

Variation nette

+6 391 m²

Surface totale après

12 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Localisation du projet à Pommard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pommard Code postal 21630 Identifiant INSEE 21492
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	794 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4 913 m²	6 088 m²	3 334 m²	445 m²	1 792 m²	7 185 m²	12 098 m²
Total	5 707 m²	6 088 m²	3 334 m²	445 m²	2 586 m²	6 391 m²	12 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	1 869 m²	748 m²	0 m²	0 m²	2 617 m²	2 617 m²
Bureaux	1 118 m²	442 m²	177 m²	63 m²	703 m²	0 m²	971 m²
Commerce et services	533 m²	1 869 m²	1 965 m²	208 m²	325 m²	3 301 m²	3 834 m²
Agricole et forestier	2 264 m²	1 878 m²	0 m²	134 m²	42 m²	1 702 m²	3 966 m²
Entrepôt	543 m²	0 m²	0 m²	40 m²	503 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	455 m²	30 m²	444 m²	0 m²	219 m²	255 m²	710 m²
Total locaux	4 913 m²	6 088 m²	3 334 m²	445 m²	1 792 m²	7 185 m²	12 098 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE POMMARD WINES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420394173
SIRET: 42039417300025
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: POMMARD (21630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02149218B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Marey Monge, Pommard (21630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE POMMARD WINES et accordé le 16 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149218B0006, instruit par la commune de Pommard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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